1. Ce que règlent les présentes conditions générales

1.1. Ces Conditions générales de contrat et de voyage règlent les relations juridiques entre le voyageur et Equinoxe Voyages S.A ci-après Equinoxe) en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par Equinoxe et toutes les autres prestations offertes par Equinoxe. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes.

1.2. Ces Conditions générales de contrat et de voyage ne s'appliquent pas aux voyages et prestations suivantes: pour tous les arrangements "Vol seul" fournis par Equinoxe, ce sont les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes qui s'appliquent. Si votre bureau de réservation (ou Equinoxe) vous procure des arrangements de voyage d'autres organisateurs, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage qui s'appliquent. Dans ces cas, Equinoxe n'est pas partie au contrat et vous ne pouvez pas, en conséquence, vous prévaloir des présentes Conditions générales de contrat et de voyage.

2. Conclusion du contrat

2.1. Le contrat entre vous-même et Equinoxe prend effet au moment où votre inscription, communiquée sous forme écrite, téléphonique ou lors d'une visite personnelle au bureau de réservation (ou chez Equinoxe), est acceptée sans réserves. Dès ce moment. les droits et obligations découlant du contrat (y compris les présentes Conditions générales de contrat et de voyage) entrent en vigueur, tant pour vous que pour Equinoxe.

2.2. Les souhaits particuliers ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été acceptés et confirmés sans réserves par votre bureau de réservation (ou par Equinoxe).

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix
Les prix des arrangements de voyages sont indiqués dans les prospectus d'Equinoxe. Sauf indications contraires dans le libellé des listes de prix, les prix des arrangements s'entendent en francs suisses, par personne, avec hébergement en chambre double. Pour les modifications de prix, voir art. 5.

3.2. Acompte
Un acompte de 25 % doit être versé au moment de l'acceptation définitive de votre inscription par le bureau de réservation (ou par Equinoxe). Au cas où le bureau de réservation (ou Equinoxe) ne recevrait pas cet acompte en temps voulu, Equinoxe peut refuser les prestations de voyages et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation.

3.3. Paiement du solde
Le solde du prix de l'arrangement doit parvenir au bureau de réservation (ou à Equinoxe) au plus tard 30 jours avant le départ. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, Equinoxe peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation selon art. 4.2 ss. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis dès réception de la totalité du montant facturé.

3.4. Réservations à court terme
Si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être payé au moment de la réservation.
 
3.5. Participation aux frais de votre bureau de réservation pour conseils et réservation. Nous attirons votre attention sur le fait que votre bureau de réservation peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans les prospectus, une participation aux frais pour conseils et réservation conformément aux directives de la Fédération suisse des agences de voyages (FSAV).

4. Conditions d'annulation et de modification

4.1. Généralités
Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire part, personnellement ou par lettre recommandée, à votre bureau de réservation (ou à Equinoxe).
En ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être restitués simultanément au bureau de réservation (ou à Equinoxe).

4.2. Frais de dossier
En cas d'annulation, de changement ou de modification de votre voyage, il est perçu une somme de Frs 200.- par personne, mais au maximum de Frs 500.- par commande, à titre de frais de dossier (voir aussi art. 4.3). A ce montant peuvent éventuellement s'ajouter les frais de téléphone, sms, fax et autres. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation (voir art.11).

4.3. Frais d'annulation

4.3.1 Si vous annulez votre voyage, les frais d'annulation suivants seront perçus, en sus des frais de dossier (art. 4.2).
De la réservation à 91 jours avant le départ: 25% du prix de l'arr.
De 90 jours à la date du départ: 100% du prix de l'arr.

Tout participant à un voyage qui ne se présente pas au départ, s'y présente trop tard ou sans s'être muni des documents de voyage nécessaires n'a droit à aucun remboursement.

4.4. Assurance des frais d'annulation
Les frais d'annulation sont couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation dans les cas de rigueur énumérés aux art. 6.3 et 11. Les prestations sont fixées par la police d'assurance conclue.

5. Modifications apportées au programme du voyage ou à son prix

5.1. Modifications antérieures à la conclusion du contrat.
Equinoxe se réserve expressément le droit de modifier, avant votre réservation, les indications contenues dans ses brochures, la description des prestations et les prix figurant dans ses brochures et listes de prix. Si tel devait être le cas, votre bureau de réservation (ou Equinoxe) vous informerait de ces modifications avant la conclusion du contrat.

5.2. Modifications de prix après la conclusion du contrat
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir à la suite
a) d'une augmentation des coûts de transports (y compris du prix du carburant) postérieure à la confirmation de commande;
b) de l'introduction ou de l'augmentation de taxes et redevances officielles (par exemple taxe d'aéroport, d'atterrissage, de débarquement et d'embarquement, etc.);
c) d'une modification des taux de changes;
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (par exemple taxe à la valeur ajoutée).
Si le prix des prestations comprises dans l'arrangement augmente, la hausse peut être reportée sur le voyageur. Le prix du voyage augmentera donc en conséquence. Equinoxe appliquera l'augmentation de prix jusqu'au plus tard 22 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10 %, le voyageur peut exercer les droits stipulés à l' art.5.3.

5.3. Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat.
Dans le cas où des changements de programme ou de certaines des prestations convenues entraîne une modification notable d'un élément essentiel du contrat ou si l'augmentation du prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivant:

a) vous pouvez accepter la modification du contrat;
b) vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous est remboursé immédiatement.
c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement d'une valeur équivalente que nous vous proposerions. Nous nous efforcerons de vous soumettre une proposition de voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement proposé est moins coûteux que l'arrangement initial, la différence vous sera remboursée. S'il est plus cher, seul le prix convenu initialement devra être payé.
Sans nouvelles de votre part au sens des alinéas b) ou c) ci-dessus, nous admettrons que vous acceptez l'augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues (le délai de 5 jours sera considéré comme tenu si votre communication est déposée à la poste le 5e jour au plus tard.)

5.4 Certains voyages proposés par Equinoxe (par ex. voyages en groupe) sont calculés sur la base d'un minimum de participants, qui peut varier d'un cas à l'autre. Si le nombre de participants inscrits pour le voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, Equinoxe peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux
mentionnés sous chiffre 5.3 ; toute autre prétention à l'encontre d'Equinoxe est exclue.

6. Annulation du voyage, empêchement de voyager, interruption du voyage

6.1 Annulation pour des motifs imputables au participant Equinoxe est en droit d'annuler tout ou partie du voyage si, par vos actes ou omissions, vous lui en fournissez un motif justifié. En ce cas, Equinoxe vous remboursera le prix déjà versé, sous déduction des prestations éventuellement déjà reçues; toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d'annulation selon art. 4.2 ss et toute autre requête en dommages-intérêts.

6.2. Cas de force majeure
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent entraîner l'annulation ou l'interruption du voyage. Ces cas doivent impérativement être couverts par votre assurance des frais d'annulation. Si le voyage doit être annulé, Equinoxe s'efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de valeur équivalente sans frais pour vous. Si vous participez au voyage de remplacement, le montant déjà versé sera imputé sur celui-ci et une éventuelle différence de prix en votre faveur vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé, après déduction des prestations éventuellement déjà reçues. Toute
autre prestation est exclue. (Pour la façon de procéder, voir art. 5.3)

7. Modifications du programme et défaut de prestations en cours de voyage

7.1. Si une modification du programme intervient en cours de voyage, affectant de façon significative un élément important du voyage convenu, Equinoxe vous bonifiera une différence éventuelle entre le prix du voyage convenu et celui des prestations effectivement fournies.
 
7.2. Si un élément important du voyage convenu fait défaut ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications prévues pour pallier la suppression d'éléments importants du voyage, l'agence locale d'Equinoxe ou le prestataire de services vous aideront à organiser votre rapatriement. Equinoxe vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies. Toute autre prétention en dommages-intérêts sera réglée conformément à l' art.10.